Conditions Générales de Vente

L’offre et la vente de produits sur le site internet « www.studiomazarine.com » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute information complémentaire ou précisions sur les conditions générales de vente spécifiez ci-après vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@studiomazarine.com

 

1. OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société STUDIO MAZARINE, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société STUDIO MAZARINE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client préalablement à sa commande, déclare que : – l’achat de produits sur le site Internet de la société STUDIO MAZARINE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société STUDIO MAZARINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

2. DEVOIR D’INFORMATION SUR LES BIENS MIS EN VENTE STUDIO MAZARINE, le vendeur, s’engage à apporter au consommateur le maximum d’informations concernant les produits qu’il propose à la vente. A savoir : Une présentation détaillée des caractéristiques des produits mis en vente, l’indication du prix en euros ainsi que des frais de livraison, l’indication des modalités de paiement, l’indication des modalités de livraison et d’exécution.

 

3. TARIFS Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de STUDIO MAZARINE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par STUDIO MAZARINE au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par STUDIO MAZARINE à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

 

4. PRODUITS Les Produits proposés à la vente par STUDIO MAZARINE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Pour ce faire, les produits doivent impérativement être retournés à STUDIO MAZARINE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …), dûment scellés, sans avoir été ouverts, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de STUDIO MAZARINE ne saurait être engagée de ce chef.

 

5. COMMANDE Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône  » Passer ma commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande du Client devra être confirmée par STUDIO MAZARINE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par STUDIO MAZARINE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. STUDIO MAZARINE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

6. PAIEMENT La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés par cryptage SSL et bénéficient d’un système d’identification anti-fraude. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le Client dispose d’un mode de paiement suivant : cartes bancaires uniquement, compatibles avec les principales banques françaises. STUDIO MAZARINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. STUDIO MAZARINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire. Le montant de la commande ne devra pas excéder la somme de 400 €. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

7. LIVRAISON Règles générales Les produits seront livrés dans les pays suivants : France métropolitaine – Allemagne – Angleterre – Autriche – Belgique – Espagne – Italie – Luxembourg – Pays-bas – Portugal – Etats-Unis – Japon. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée. Les modes d’expédition choisis par STUDIO MAZARINE pour assurer la livraison des colis sont :

7.1. COLIPOSTE Caractéristiques du système Colissimo Suivi de LA POSTE : Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). – de signaler ces incidents par courrier électronique à l’adresse contact@studiomazarine.com La société STUDIO MAZARINE décline toute responsabilité en cas de pertes des produits commandés ou de grève.

7.2. DELAIS Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: – Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés L’expédition des commandes sera effectuée 2 à 4 jours après validation de votre commande. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par courrier électronique à l’adresse contact@studiomazarine.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à STUDIO MAZARINE de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, STUDIO MAZARINE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

 

8. RETOURS – Echanges – Remboursements Le retour de marchandises revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire. Il est subordonné dans son principe et ses modalités à un accord express de STUDIO MAZARINE. Le Client dispose d’un délai légal de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de réception pour signaler à STUDIO MAZARINE son intention de retourner les articles et le motif de ce retour. Procédure de retour Le Client doit contacter le service clients de STUDIO MAZARINE par courrier électronique à l’adresse contact@studiomazarine.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande. STUDIO MAZARINE transmet alors au client un numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un formulaire. Le Client doit retourner les articles, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés du formulaire de retour dûment rempli. Il précise également s’il souhaite l’échange ou le remboursement des articles, à l’adresse suivante : STUDIO MAZARINE 79 bld du Montparnasse 75006 PARIS France Le retour doit être effectué dans le mois qui suit l’autorisation. STUDIO MAZARINE envoie au Client un courrier électronique pour le prévenir de la réception des articles retournés. Les articles retournés peuvent être échangés uniquement contre des articles identiques. Si le Client demande un remboursement, STUDIO MAZARINE fera de son mieux pour qu’il soit effectué dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés. Le montant est alors crédité sur la Carte Bancaire du client. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des articles ne sont remboursés que si ce dernier est justifié par la non-conformité des articles livrés (erreur de référence, article endommagé …) dans un délai de 30 jours.

 

9. DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à STUDIO MAZARINE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, sans avoir été ouverts, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessus.

 

10. RESERVE DE PROPRIETE STUDIO MAZARINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

11. RESPONSABILITE STUDIO MAZARINE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. STUDIO MAZARINE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. STUDIO MAZARINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

12. NON-VALIDITE PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13. NON-ASSOCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les ventes de produits de la société STUDIO MAZARINE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre STUDIO MAZARINE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de la société STUDIO MAZARINE.

 

15.  » INFORMATIQUE ET LIBERTES » Les informations collectées par STUDIO MAZARINE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par STUDIO MAZARINE. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de STUDIO MAZARINE.
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Jérémy ROBERT